Présidentielle 2017 : les programmes des candidats pour l’immobilier et le logement

Sommaire

Primaire de la droite et du centre

• Jean-François Copé
• François Fillon
• Alain Juppé
• Nathalie Kosciuzko-Morizet
• Bruno Le Maire
• Jean-Frédéric Poisson
• Nicolas Sarkozy

Primaire du Parti socialiste
Primaire EELV
Election générale

A noter : cet article sera régulièrement mis à jour avec les programmes et propositions des divers candidats durant la campagne électorale. Il se concentre sur les mesures proposées par les candidats qui touchent directement la vie et les finances des particuliers.

Les propositions de chaque candidat pour le logement

Primaire de la droite et du centre

L’élection de la primaire de la droite et du centre est programmée les 20 et 27 novembre 2016. Chacun peut y participer, même sans être affilié à une formation politique de droite ou du centre.

Jean-François Copé (Les Républicains – LR)

– Abrogation de la loi Alur sur le logement et de l’encadrement des loyers,

– Mise en place d’une TVA à 10% (contre 20% actuellement) sur l’achat d’un premier logement (résidence principale ou investissement locatif),

– Instauration d’un statut de bailleur privé, avec une fiscalité allégée en contrepartie de loyers inférieurs au marché,

– Sortie des revenus fonciers du barème de l’impôt sur le revenu et instauration d’un prélèvement libératoire de 33%,

– Remplacement de la taxation des plus-values immobilières actuelle par un prélèvement libératoire de 26%,

– Fusion des aides au logement dans une aide sociale unique par ménage,

– Interdiction pour un étudiant de cumuler l’APL ou une autre allocation logement avec le rattachement fiscal au foyer des parents,

– Mise en place d’un bail de six ans dans le parc HLM,

– Réservation de 50% des attributions de logements sociaux aux maires.

François Fillon (LR)

– Abrogation de la loi Alur sur le logement et de l’encadrement des loyers,

– Baisse progressive des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, connus à tort sous le terme de frais de notaire) prélevés sur les achats immobiliers jusqu’à leur suppression,

– Maintien d’une TVA à taux réduit pour l’accession à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,

– Exonération fiscale des plus-values immobilières après 15 ans de détention, soit le régime fiscal en vigueur de 2004 à 2011,

– Stabilisation de la fiscalité immobilière après les réformes fiscales évoquées ci-dessus (hors modifications de taux),

– Restriction du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien aux zones rurales,

– Instauration d’un statut de bailleur privé,

– Création d’un unique dispositif d’incitation à l’investissement locatif, basé sur un amortissement sur 20 à 30 ans, en remplacement notamment du dispositif Pinel,

– Création d’un bail homologué à loyer modéré disponible en ligne, avec moins de garanties demandées aux locataires et plus de facilités pour les expulser en cas d’impayés,

– Mise en place d’un bail de six ans dans le parc HLM,

– Abaissement des plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social et déclenchement du surloyer de solidarité (SLS) dès le dépassement des plafonds.

Alain Juppé (LR)

– Abrogation de la loi Alur et de l’encadrement des loyers,

– Maintien en l’état du PTZ,

– Instauration d’un statut de bailleur privé,

– Maintien en l’état du dispositif Pinel,

– Refonte du bail de location,

– Mise en place d’un statut à part entière pour la colocation,

– Raccourcissement des délais d’expulsion et indemnisation des bailleurs si l’Etat décide de ne pas y procéder,

– Centralisation des demandes de logement social par bassins d’habitat,

– Radiation des listes de demandeurs de logements sociaux après deux propositions refusées, y compris pour les personnes bénéficiant du droit au logement opposable (DALO).

Nathalie Kosciuzko-Morizet (LR)

– Abrogation de l’encadrement des loyers,

– Diminution drastique des aides au logement en contrepartie d’un financement accru du logement social et étudiant,

– Création d’un dispositif de location avec option d’achat, le Compte personnel d’accession à la propriété,

– Refonte du PTZ,

– Création d’incitations à la rénovation pour les propriétaires et conseils syndicaux,

– Engagement d’un programme de revente des logements sociaux.

Bruno Le Maire (LR)

– Abrogation de la loi Alur et de l’encadrement des loyers,

– Création du crédit immobilier « Premier logement » pour les salariés en CDD et les intérimaires, financé par une partie de la collecte du Livret A,

– Baisse des frais de notaire pour l’achat de la résidence principale,

– Baisse de la TVA de 20 à 10% pour la primo-accession dans l’immobilier neuf (hors quartiers prioritaires de la politique de la ville),

– Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières pour supprimer l’incitation à la détention longue,

– Instauration d’un statut du bailleur privé avec une protection contre les impayés de loyers : résiliation au bout de six mois sans décision de justice et indemnisation à 120% si l’Etat ne prend pas en charge le mauvais payeur. Les locataires de bonne foi seraient relogés par l’Etat,

– Libéralisation des ventes d’immeubles à la découpe, avec la suppression du droit de préemption des communes et de la prorogation automatique des baux lors de l’acquisition,

– Création d’un contrat « loyer abordable » pour la location dans l’ancien ou le neuf, avec un avantage fiscal pour le bailleur,

– Prise en compte de la surface du logement dans le calcul des APL et autres aides au logement,

– Instauration d’un contrôle automatique des revenus et du patrimoine des locataires de logements sociaux et fin au droit au maintien à vie dans les HLM avec création d’un bail de trois ans,

– Interdiction d’attribuer un logement social à une personne disposant de plus de 150.000 euros de patrimoine,

– Renforcement de la vente de logements sociaux aux locataires.

Jean-Frédéric Poisson (Parti chrétien démocrate)

– Modification de la loi Alur concernant les rapports locatifs et la construction de logement sociaux,

– Baisse de la fiscalité immobilière et notamment des droits de mutation,

– Instauration d’un statut du bailleur privé,

– Suppression progressive des dispositifs dérogatoires d’investissement de type Pinel,

– Création d’un contrat de bail à durée déterminée dans le parc social.

Nicolas Sarkozy (LR)

– Abrogation de la loi Alur et de l’encadrement des loyers,

– Création d’une garantie de l’Etat pour l’accession à la propriété pour réduire les exigences d’apport personnel,

– Instauration d’un statut du bailleur privé,

– Maintien du dispositif Pinel avec recentrage du zonage sur les zones tendues,

– Instauration d’un prélèvement forfaitaire libératoire sur option à 33% sur les revenus fonciers (prélèvements sociaux inclus),

– Réforme du bail de location, pour faciliter notamment la récupération du logement par le propriétaire à l’échéance du bail,

– Rendre l’expulsion des locataires mauvais payeurs plus facile,

– Pousser à la vente de logement sociaux dans le parc HLM,

– Confier l’attribution des logements sociaux aux maires des communes.

Primaire du Parti socialiste

Ce scrutin est prévu pour les 22 et 29 janvier 2017. Chaque citoyen est libre d’y participer. Tous les candidats ne sont pas encore déclarés et la plupart n’ont pas dévoilé tous les détails de leur programme.

Jean-Luc Bennhamias (Front démocrate)

– Application complète de la loi de transition énergétique (voir les mesures qui concernent le logement ici).

François de Rugy (Ecologistes !)

Ancien membre d’Europe Ecologie Les Verts, François de Rugy n’a pas encore dévoilé de propositions spécifiques sur le logement.

A noter : François de Rugy est soutenu par l’actuelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse.

Gérard Filoche (Parti socialiste – PS)

– Mise en place d’un gel des loyers « pour trois ans sur tout le territoire et dans tous les secteurs locatifs »,

– Renforcement de la construction des logements sociaux.

Benoît Hamon (PS)

– Mettre en place des « fusions ciblées » concernant les minima sociaux, les aides au logement et les prestations familiales.

François Hollande (candidat présumé, non déclaré à ce jour)

Marie-Noëlle Lienemann (PS)

– Maintien des aides personnalisées au logement, en parallèle à l’instauration d’un revenu universel,

– Mise en place d’un plan logement : production massive de logements sociaux, réhabilitation des logements anciens contre la précarité énergétique avec un principe de « zéro taxe », entrée en vigueur de mesures anti-spéculatives et taxation plus élevée de la rente foncière.

A noter : Marie-Noëlle Lienemann fut secrétaire d’Etat au Logement du gouvernement Jospin entre mars 2001 et mai 2002. Auparavant, elle avait été ministre déléguée au Logement et au cadre de vie du gouvernement Bérégovoy entre avril 1992 et mars 1993.

Arnaud Montebourg (PS)

– Faciliter l’achat d’un logement social par le ménage locataire en pratiquant des baisses de prix de l’ordre de 50 à 70%.

Parti radical de gauche (non déclaré)

A noter : cette formation politique est présidée par Sylvia Pinel, deuxième ministre du Logement du mandat de François Hollande entre avril 2014 et février 2016. Cette dernière pourrait déclarer sa candidature à la primaire.

Primaire Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Cette élection se déroule les 19 octobre et 6 novembre 2016. Il s’agit d’une primaire ouverte mais les inscriptions sont closes depuis le 1er octobre. Plus de 17.000 votants doivent participer à ce vote.

Les quatre candidats se sont engagés à soutenir le programme commun d’Europe Ecologie Les Verts à l’issue de ce scrutin.

Karima Delli (EELV)

Cécile Duflot (EELV)

A noter : Cécile Duflot fut la première ministre du Logement et de l’égalité des territoires du mandat de François Hollande entre mai 2012 et mars 2014. Elle a notamment porté la loi Alur sur le logement. Durant la campagne de la primaire, elle a soutenu l’encadrement des loyers issu de cette loi mais a remis en cause le dispositif d’investissement Pinel.

Yannick Jadot (EELV)

Michèle Rivasi (EELV)

Election générale

Les personnalités suivantes se sont déclarées candidates à l’élection présidentielle de 2017. Elles ne sont toutefois pas encore candidates officielles, dans l’attente notamment de la réunion des 500 parrainages requis par la loi électorale.

Les programmes de chacun seront indiqués dans les prochaines semaines.

Michèle Alliot-Marie (LR)

Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière)

Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès)

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France)

Henri Guaino (LR)

Jean Lassalle (MoDem)

Marine Le Pen (Front National)

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste)

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