Plusieurs projets de loi concernant l’immobilier sont actuellement en discussion en France pour 2024. Parmi les principales mesures :
- Construction de logements : Le gouvernement souhaite accélérer les permis de construire en réduisant les délais de recours de six à deux mois, afin de faciliter la production de nouveaux logements. Une autre mesure concerne la densification des zones déjà bâties, en autorisant la construction sur des grands terrains pour augmenter l’offre de logements(La Française Immobilière)(CNews).
- Logements intermédiaires : La loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux dans les communes, pourrait être modifiée pour inclure jusqu’à 25 % de logements intermédiaires. Ces logements, dont les loyers sont inférieurs de 15 à 20 % par rapport au marché libre, visent à soutenir les ménages de la classe moyenne(CNews).
- Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Le dispositif PTZ a été prolongé jusqu’en 2027 avec des changements notables. Il n’est plus applicable à la construction de maisons individuelles, mais se concentre sur l’achat de logements neufs en zones tendues et sur les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation énergétique(La Française Immobilière).
- Dispositif Pinel : Ce dispositif fiscal qui encourage l’investissement locatif dans des zones à forte demande prendra fin en 2024. Les taux de réduction d’impôt ont été revus à la baisse pour cette dernière année(La Française Immobilière).
- Logements sociaux : Un abaissement des plafonds de ressources pour accéder aux logements sociaux est prévu, afin d’encourager la rotation des locataires. De plus, le calcul des surloyers pour les ménages dépassant les plafonds sera appliqué plus strictement(CNews).
Ces mesures visent à augmenter l’offre de logements et à soutenir la transition écologique du parc immobilier.
