Voici un exemple de contrat type de location meublée que vous pouvez utiliser. Ce modèle couvre les aspects essentiels de la location meublée et est conforme aux exigences légales en vigueur. Vous pouvez l’adapter en fonction des spécificités de votre logement.
Contrat de Location Meublée
Entre les soussignés :
[Nom du propriétaire],
Domicilié à : [Adresse du propriétaire],
Représenté par [Nom de l’agent immobilier ou mandataire] (si applicable),
Ci-après dénommé « Le Bailleur »,
Et :
[Nom du locataire],
Domicilié à : [Adresse du locataire],
Ci-après dénommé « Le Locataire »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet du contrat
Le Bailleur loue au Locataire un logement meublé situé à l’adresse suivante :
- Adresse complète du logement : [Adresse complète]
- Description du logement : [Nombre de pièces, superficie, étage, dépendances éventuelles]
Le bien loué est destiné à servir de résidence principale au Locataire.
Article 2 – Durée du bail
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du [Date de début de la location], soit jusqu’au [Date de fin de la location].
Il sera tacitement reconduit pour une durée d’un an à l’expiration du terme, sauf congé donné par l’une des parties dans les conditions prévues par la loi.
Article 3 – Loyer et charges
- Le loyer mensuel est fixé à [Montant du loyer] €, payable chaque mois, au plus tard le [Date de paiement], par [préciser : virement, chèque, etc.].
- Un forfait de charges est fixé à [Montant du forfait de charges] € par mois, couvrant les charges locatives (eau, électricité, chauffage, etc.).
- Le total du loyer, charges comprises, est donc de [Montant total loyer + charges] €.
Article 4 – Dépôt de garantie
Le Locataire verse à la signature du présent contrat un dépôt de garantie de [Montant du dépôt de garantie] € (soit l’équivalent de deux mois de loyer hors charges), qui sera restitué dans un délai maximum de 1 mois après l’état des lieux de sortie, sous réserve de l’absence de dégradations.
Article 5 – Équipements meublés
Le logement est loué meublé et contient les équipements suivants, conformément à la liste prévue par la loi :
- Une literie comprenant matelas, couette et oreillers.
- Des plaques de cuisson.
- Un four ou un four à micro-ondes.
- Un réfrigérateur avec compartiment congélation.
- Des ustensiles de cuisine et vaisselle (assiettes, couverts, casseroles).
- Une table et des chaises.
- Des espaces de rangement (placards, étagères).
- Des luminaires.
- Du matériel d’entretien ménager adapté (balai, aspirateur).
L’état des équipements sera vérifié lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie.
Article 6 – État des lieux
Un état des lieux contradictoire sera établi entre les parties lors de l’entrée dans les lieux et lors de la sortie du Locataire. Ces documents seront signés par les deux parties et annexés au présent contrat.
Article 7 – Obligations du Bailleur
Le Bailleur s’engage à :
- Fournir un logement décent, conforme à l’usage d’habitation et aux normes de sécurité.
- Assurer la jouissance paisible des lieux loués pendant toute la durée du bail.
- Réaliser les réparations nécessaires non imputables au Locataire.
Article 8 – Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à :
- Payer le loyer et les charges aux dates convenues.
- Entretenir le logement et effectuer les petites réparations locatives.
- Ne pas sous-louer le logement sans l’autorisation écrite du Bailleur.
- Assurer le logement contre les risques locatifs et fournir une attestation d’assurance au Bailleur chaque année.
- Utiliser le logement raisonnablement et respecter les règles de copropriété (si applicable).
Article 9 – Résiliation du bail
Le Locataire peut résilier le bail à tout moment, moyennant un préavis d’un mois, qu’il devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Le Bailleur peut résilier le bail en respectant un préavis de trois mois pour l’un des motifs suivants : reprise du logement pour y habiter, vente du bien, ou manquement grave du Locataire à ses obligations.
Article 10 – Annexes
Les documents suivants sont annexés au présent contrat :
- État des lieux d’entrée.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Diagnostic des risques naturels et technologiques.
- Diagnostic plomb (si applicable).
- Règlement de copropriété (si applicable).
Fait à [Ville], le [Date]
En deux exemplaires originaux.
Signature du Bailleur :
[Nom du Bailleur]
Signature du Locataire :
[Nom du Locataire]
Notes importantes :
- Durée du bail : Si le locataire est étudiant, la durée peut être réduite à 9 mois, sans reconduction tacite.
- Révision du loyer : Assurez-vous d’inclure une clause précisant si le loyer sera révisé chaque année en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL).
- Assurance : Le locataire doit fournir une attestation d’assurance habitation à l’entrée dans les lieux.
Cet exemple de contrat de location meublée est conforme à la réglementation en vigueur et intègre les clauses légales nécessaires pour garantir une relation claire entre le bailleur et le locataire. Vous pouvez le personnaliser en fonction de votre situation spécifique.
