La garantie universelle des loyers, mesure phare du projet de loi Duflot, pourrait coûter l’Etat jusqu’à 994 millions d’euros, selon un rapport de l’Inspection générale des finances. Son financement par une taxe payée par les propriétaires et les locat
Si la garantie universelle des loyers (GUL) voit le jour, elle risque de coûter très cher. Mi-novembre, des rumeurs annonçaient que la taxe payée par les locataires et propriétaires pourrait être supprimée. Sans cette taxe, le dispositif ne serait plus financé que par les crédits d’Etat.
Selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), révélé par le L’Opinion, mardi 26 novembre, elle pourrait donc pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique
« Les risques pour les finances publiques sous-jacents au dispositif seraient importants puisque l’assiette des loyers à garantir annuellement est de l’ordre de 50 milliards d’euros « , indique le rapport de l’IGF cité par L’Opinion.
Fichier recensant les incidents de loyers.
Le rapport explique que « le scénario central s’établit à 569,5 millions, sur la base d’un taux de sinistralité de 1,8 %, sur un loyer moyen de 606 euros, un taux de recouvrement de 49,40 % et une durée moyenne d’impayés de 8,2 mois ».
Bercy se montrerait particulièrement inquiet sur les risques que comporte le système. Le rapport de l’IGF recommande « une exigibilité du locataire préalable à la signature du bail ». Le ministère des Finances proposerait un fichier recensant les incidents de loyers.
