Le dispositif loi pinel investissement immobilier

Le dispositif Pinel : puissante mécanique pour investir dans la pierre et réduire ses impôts ?

Accessible à tous les contribuables (surtout à partir de 2500 euros d’impôt sur le revenu par an), le dispositif Pinel est disponible pour tous ceux qui sont désireux de se créer un patrimoine à moindre effort.
Depuis son lancement en septembre 2014, ce dispositif a été jugé plus rentable et fiscalement plus attractif que le précédent (dispositif de la Loi Duflot).
Les objectifs de son introduction sont de vivifier à nouveau la construction de logements dans les zones où la demande de location est élevée, d’appuyer l’investissement dans le domaine locatif, et ainsi permettre l’augmentation de l’offre de logements.
Dans ce contexte, les principales variables qui ont été modifiées sont : le taux de réduction d’impôts et la durée d’engagement. Fixé initialement à 18 % sous le régime Duflot pendant 9 ans, le taux de réduction d’impôts sous le régime Pinel peut actuellement s’élever jusqu’à 21% et la période d’engagement a été revue en conséquence.

La nouveauté du dispositif : la souplesse dans la durée de l’investissement

En tant que régime de défiscalisation, le dispositif Pinel offre une importante réduction annuelle d’impôt selon la période d’engagement choisie.
 6 ans d’engagement correspondent à 12 % de réduction d’impôts (appliqué sur le montant du bien).
 9 ans d’engagement correspondent à 18 % de réduction d’impôts.
 12 ans d’engagement correspondent à 21 % de réduction d’impôts.
Le montant de cette réduction est obtenu en fonction du prix de l’investissement.

Aussi, l’investisseur aura la possibilité de se retirer du système Pinel au bout de 6 ans si tel est son souhait.

Pour tous ceux qui souhaitent aller au-delà de leur durée d’engagement initial (6 ou 9 ans), le dispositif pourra accorder une période supplémentaire de 3 ans.
Outre les avantages fiscaux, louer à ses propres enfants ou ses parents a été rendu possible avec Pinel (dès lors qu’ils ne font pas partie du foyer fiscal de l’investisseur).

Les contraintes de la Loi de défiscalisation Pinel

Pour pouvoir profiter des avantages de ce dispositif, l’investisseur doit se conformer à quelques règles :

– Achat d’un logement neuf certifié conforme à la norme BBC (bâtiment à basse consommation) ou label RT 2012 (réglementation thermique) ;
– Le logement acquis entre le 2015-09-01 et fin 2016 doit être localisé dans une des zones éligibles au dispositif. On distingue 4 zones : A, A1, B1, B2. Elles sont fonctions du nombre d’habitants des communes concernées ;
– S’engager à louer le bien 12 mois après la livraison du logement ;
– Mettre le logement en location à titre de résidence principale du locataire ;
– Suivre obligatoirement le plafonnement des loyers déjà établis puisque chaque zone est accordée à un plafond de loyer. Dans la pratique, 80 des candidats à la location sont éligibles aux plafonds de loyer prévu par le dispositif Pinel.

Qui pour investir dans l’immobilier locatif de défiscalisation ?

On pense d’abord au promoteur en direct. Mais il ne conseille que ses programmes immobiliers même s’ils ne sont pas forcement aux meilleurs emplacements.
L’agent immobilier spécialisé dans l’ancien : il maîtrise mal les rouages des lois de défiscalisation.
Finalement, le conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) est le mieux armé pour bien vous accompagner dans votre projet d’investissement immobilier de défiscalisation. Il mène un audit de votre situation et de vos objectifs. Vérifie si le dispositif Pinel est bien adapté. Sélectionne 2 à 3 appartements auprès de plusieurs promoteurs et négocie le prix des biens immobiliers. Il vous accompagne à chaque étape jusqu’à la revente en Pinel à terme.